lundi 25 novembre 2013

DE LA"GONFLETTE" AU SAUVETAGE ?

Remise à plat de la fiscalité ! Après avoir fait de la "gonflette" avec nos impôts, le gouvernement  nous  annonce qu'il va se mettre a un régime amaigrissant
Parmi les "bonnes idées" qu'il met en avant ,il nous parle de  fusion entre l’impôt sur le revenu et  CSG .et il évoque la retenue à la source
De quoi s'agit-il ?  Quel est l’intérêt de ces opérations et quelles en sont les difficultés et les avantages?
La première difficulté réside dans le fait qu'il s'agit d’impositions totalement différentes dans leurs objectifs, dans leurs mécanismes et dans leur perception.
L’impôt sur le revenu (qui rapporte à l'Etat 75,3 milliards et est payé par plus de 36 millions de contribuables) est progressif: Outre qu' il constitue une part significative des ressources de l'Etat, il prend en compte la situation de famille à travers le quotient familial; Il exige une déclaration et de ce fait est donc recouvré une année après que les  revenus aient été perçus.
La CSG en revanche  (qui rapporte 90,3 milliards  d'euros) est proportionnelle; Elle est perçue directement et en quelque sorte automatiquement . Elle constitue la ressource essentielle de la protection sociale. 
La fusion de ces deux impôts ressemble malheureusement un peu à une fausse bonne idée, car Ils ne concernent pas les mêmes contribuables, ils  n'ont pas la même destination et n'ont pas les mêmes principes
C'est un peu comme si on voulait fusionner la taxe d'habitation et l"impôt sur la fortune !
De même  instaurer le prélèvement à la source n'est pas si simple car l'opération risque  de poser  des problèmes de confidentialité sur la situation des salariés et par conséquent de compliquer les relations entre salariés et employeurs, voire même entre les salariés : Il ne suffit pas d'affirmer que d'autres le font déjà pour lever toutes les difficultés: En effet les systèmes fiscaux des pays qui pratiquent le prélèvement à la source sont différents notamment en ce qui concerne les mesures destinées à encourager les familles.

Mais avant d'aller plus loin,  le pouvoir commence par gagner du temps:
Le gouvernement qui affecte de privilégier toujours la concertation vient donc de décider ce qu'il appelle une vaste consultation. De façon quelque peu surprenante, il consulte d'abord les organisations syndicales de salariés et d'employeurs ce qui laisse  un peu rêveur, car on n'avait jamais entendu dire que la responsabilité de décider de l'impôt leur appartenait.
Et si ce choix n'était qu'une manœuvre ?:
Sachant que les intéressés ont toujours été hostiles au prélèvement à la source et n'ont jamais milité pour la fusion de la CSG et de l'IRPP, le gouvernement n'a-t-il pas trouvé là le moyen d'éliminer rapidement 2 sujets considérés comme essentiels avant d'aller plus loin .
Ainsi, cette initiative célébrée à grand cris par la majorité , révélera-t-elle rapidement sa véritable nature: Une opération de communication destinée à sauver Jean Marc AYRAULT qui pourrait ainsi, le moment  venu, quitter son poste en victime de l'incompréhension des conservateurs et en champion des véritables réformes et non sur l' échec politique que tous lui promettaient..
Certains pourront voir dans cette conclusion un peu de mauvais esprit. Ce serait à coup sur excessif !


















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