mercredi 8 janvier 2014

APRES LE MARIAGE POUR TOUS... VOILA LE DIVORCE EN SOLDE ! !

Madame TAUBIRA vient de se voir remettre un rapport qui suggère que le divorce par consentement mutuel (qui représente 54 % des 133.000 divorces prononcés chaque année en France) pourrait ne plus être prononcé par des magistrats, mais par les greffiers des tribunaux.
Ainsi, plus besoin de juges pour divorcer. Un greffier suffira: Le divorce en solde, en quelque sorte.
Quelle est la justification de cette idée ? Difficile à dire.
Ce n'est sûrement pas pour accélérer la procédure , puisque  sa durée moyenne est actuellement  inférieure à 3 mois (contre une durée moyenne de 22 mois pour un divorce classique). Peut-être est-elle destinée à alléger la tache des tribunaux et par conséquent des magistrats; mais quand on sait que chaque divorce par consentement mutuel est en moyenne traité en 8 minutes, il est  bien clair  que là n'est sûrement pas la véritable motivation. 
Pourquoi alors choisir de transférer cette compétence aux  greffiers  des tribunaux ? Difficile de le comprendre.
Car les problèmes ne sont pas minces: Dans les juridictions importantes par exemple, le risque est d'ailleurs grand de voir ces procédures traitées par de simples employés de greffe, dont on ne méconnaît pas la bonne volonté, mais dont il n'est pas certain que toutes les parties en cause accepteront de reconnaître la capacité.
D'autre part, même quand il s'agit de divorce par consentement mutuel, le contrôle de la justice reste essentiel pour vérifier la  sincérité du consentement et, éventuellement, le contenu de l'accord intervenu.
A cet égard , il est assez surprenant de constater que les associations féminines n'ont guère manifesté d'inquiétudes devant cette proposition: Comment ne pas craindre pourtant que la femme, sans le concours de magistrats, ne se trouve en situation de faiblesse dans une période difficile pour le couple surtout si,en plus, il y a des enfants?
En vérité, au lieu de se consacrer à sa tache principale qui devrait être de permettre à la Justice de résoudre les problèmes tels que la durée des procédures ou l'application des peines prononcées par les Tribunaux , Madame TAUBIRA poursuit sa véritable ambition : Retirer au mariage son caractère de cérémonie solennelle et en faire une simple convention susceptible d’être dénoncée par chacune des parties, la Justice n'étant plus que simple spectatrice.
Espérons que le gouvernement et le Président de la République, qui sont bien  placés pour constater les dégâts moraux qu'a produit le débat sur le mariage pour tous, calmeront les ardeurs révolutionnaires de Madame TAUBIRA.
Encore un vœu pour la nouvelle année !









Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

votre avis m'intéresse...