vendredi 27 juin 2014

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME ET LA JUSTICE FRANCAISE

Le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation étaient jusqu'alors les juridictions suprêmes en France.
Depuis quelques jours, on peut s'interroger sur cette hiérarchie juridique.
A deux reprises en effet, les deux plus hautes juridictions françaises qui ont depuis toujours eu la responsabilité de "dire le droit" voient cette responsabilité remise en cause par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. 
Celle-çi vient en effet de décider, contrairement à la Cour de Cassation , que des enfants nés par gestation pour autrui  ( procédé que la législation française a toujours refusé d’accepter) devaient  se voir reconnaître comme enfants légitimes, ce qui revient à nier la valeur de la loi française. 
Presque simultanément, les parents de Vincent. LAMBERT ( sous assistance médicale depuis plus de 6 ans) , en saisissant  cette même Cour Européenne à la veille de la décision du Conseil d'Etat qui, le lendemain, les déboutait de leur demande de poursuivre la traitement que suivait leur fils, ont à la fois marqué leur défiance à l’égard de la justice française et provoqué l'ensemble des acteurs du droit.
Or ,la Cour a déclaré recevable cette requête : Ainsi se trouve posé le problème de la justice dans notre pays:
Ce que les plus hautes juridictions françaises décident peut donc être remis en cause par cette institution supra-nationale.  Pire encore : La volonté populaire qu'exprime le Parlement issu du suffrage universel  se voit en quelque sorte contestée et même bafouée par une institution sans réelle  légitimité démocratique.
Il ne s'agit pas là d'un simple problème juridique mais d'une question qui touche à la démocratie dans ce qu'elle a d'essentiel: Le peuple français est-il encore maître de son destin ?

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